Facture électricité, dis-moi tout
Toute facture d'électricité se compose de ces 3 blocs à peu près égale d'un point de vue tarifaire, seulement la présentation faîte par les fournisseurs est différente. Il s'agit ici de vous expliquer de quoi et comment est constitué le prix de l'électricité, afin de vous révéler le poids des taxes qui pèse sur la facture d'électricité.
Bloc 1 - la part fourniture
Cette part comprend
- l'approvisionnement en électricité et en garantie de capacité
- les coûts liés à la commercialisation et à la gestion du portefeuille des clients. Elle comprend également les certificats d'économie d'énergie (CEE)
- la marge du fournisseur
Les différences entre les tarifs réglementés et les offres de marché se situent dans ce bloc, sur les éléments suivants :
- Pour les tarifs réglementés, la valorisation de l'approvisionnement en énergie et en garantie de capacité est fixée par la CRE par application de formules de calcul. 70% des volumes d'électricité sont valorisés à un prix fixe de 42€ par mégawattheure par l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH). Et les 30% restants sont valorisés à la moyenne des prix des 2 années précédant l'année de livraison afin de lisser les effets de volatilité sur les marchés de gros. Les fournisseurs alternatifs ont la possibilité de s'approvisionner à l'ARENH quand les prix sur les marchés de gros sont supérieurs à 42€ et quand c'est l'inverse, ils se fournissent sur les marchés pour construire leur offre concurrentielle au tarif réglementé.
- Sur les coûts commerciaux, ceux qu'EDF intègrent dans ses tarifs réglementés sont encadrés par la commission de régulation de l'énergie (CRE).
- Pour les tarifs réglementés de vente (TRV), la marge du fournisseur EDF est fixée par la CRE d'après le décret du 12 août 2009. Pour un fournisseur dite alternatif, la marge qu'il souhaite dégager résulte de sa propre décision.
EDF inclut le coût des CEE dans la facture d'électricité du client. Quel part représente t-il dans le prix final de l'électricité? Et n'oublions pas que nous payons une TVA sur les CEE puisqu'ils sont intégrés dans les coûts commerciaux! Néanmoins, à partir de 2023, la CRE souhaite améliorer la transparence du coût des CEE dans les TRVE (tarifs Réglementés de Vente d'Electricité). Un coût non négligeable, ils correspondent au coût moyen d'approvisionnement d'EDF.
Bloc 2 - la part acheminement
Elle correspond à
- rémunération pour l'utilisation des réseaux publics de l'électricité, via le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE). il est fixé par la commission de régulation de l'énergie (CRE) selon les modalités prévues par la loi.
Note : Ce bloc n'apparaît pas en tant tel sur votre facture d'électricité, il est répartie entre : l'abonnement (les frais fixes pour la mise à disposition de la puissance souscrite en kVA, et les consommations (frais variables en fonction des kWh consommés et de l'option tarifaire choisie HP/HC ou de base)
Bloc 3 - la part taxe
Elles se répartissent en 2 catégories : celles qui sont fixes
- La contribution tarifaire d'acheminement (CTA), elle se calcule à partir de la part fixe du TURPE (celle-ci dépend de l'option tarifaire choisie: tarif HC/HP, ou tarif de base, et de la puissance souscrite, elle n'est pas dépendante de la consommation) multiplié par 21,93% pour les installations raccordées aux réseaux de distribution d'électricité (la grosse majorité) ou 10,14% pour les installations raccordées aux réseaux de transport en 2022.
a noter : Un taux de CTA de 10,11% pour les consommateurs raccordés au réseau public de transport ou à un réseau public de distribution de tension supérieure ou égale à 50 kvolts. Et un taux de 21,93% pour les autres consommateurs raccordés aux autres réseaux public de distribution.
Et celles qui varient en fonction de la consommation d'électricité,
- La taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE)* est constituée de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) et de la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité (TDCFE).
Note : (*) Par souci de clarté, on devrait plutôt la nommer taxe locale sur la consommation finale d'électricité (TLCFE ) car la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité) qui était une composante de la TCFE a été sortie de celle-ci en 2016. lisez notre article ticfe vs cspe du pareil au meme pour en savoir plus sur cette taxe.
A partir de 2023, la part communale de la TCFE sera elle aussi intégrée dans la ticfe sous la forme d'une majoration de son taux. C'est déjà le cas de la part départementale de la TCFE intégrée à la ticfe depuis janvier 2022. Lisez notre article sur Taxes locales sur l'électricité si vous souhaitez en savoir plus sur ces taxes locales.
- la nouvelle cspe (celle qui a fusionnée avec la ticfe en 2016) donc le montant est resté à 22,5 €/MWh, inchangé depuis le 1er janvier 2016. Mais, ce ne sera plus le cas à partir de 2022, sauf pour les entreprises ayant une puissance souscrite supérieure à 250 kVA
Une taxe sur la valeur ajoutée TVA s'applique sur ces taxes, comme sur l'ensemble des autres blocs composant une facture, avec 2 taux différents pour les abonnements d'une puissance inférieure à 36 kVA:
- taux réduit de 5,5% pour la part fixe de l'acheminement, l'abonnement, et la CTA
- taux normal de 20% pour la part variable, les consommations, CSPE, et la TCFE
Cette tva est de 20% sur l'ensemble de la facture pour les abonnements d'une puissance supérieure à 36 kVA..
A noter : Concernant l'électricité, l'Europe donne son feu vert de recourir à un taux réduit de TVA. Cette possibilité est activée partiellement en droit national pour les abonnements, la fourniture d'électricité mais pas pour les consommations et sur certaines taxes comme la CSPE et la TCFE! Pour une même offre, l'application de 2 taux de TVA différents est-ce bien conforme sur le plan juridique au regard du fonctionnement de la TVA (un seul taux par produit ou service)? Pourquoi deux taux de tva pour les puissances inférieures à 36 kVA? Pourquoi un taux plein de tva pour les puissances supérieures à 36 kVA alors que l'Europe tamponne ok pour un taux réduit de tva sur l'électricité? Un taux unique de 5,5% de tva quelque soit la puissance souscrite et sur l'ensemble des factures, trop simple!
Répartition tarifaire par bloc composant une facture d'électricité
Pour un compteur d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, voici la répartition des coûts par bloc d'une facture d'électricité pour une petite entreprise au TRV
Bloc fourniture (production et commercialisation): 34%
Bloc acheminement (tarif utilisation des réseaux): 31%
Bloc taxes (TCFE: 5%, CSPE: 13%, CTA: 3%, et TVA: 15%): soit un total de 35% toutes taxes confondues!
Pour les compteurs d'une puissance supérieure à 36 kVA, chaque bloc représente 1/3 de la facture mais la consommation diffère d'un site à l'autre, donc ordre de grandeur comparable pour les factures des offres de marché.
Info: Depuis la mise en place du bouclier fiscal (taux de ticfe fixé à son minima) la part bloc taxes est passée de 35% à 21%.
Taxes sur l'électricité, quelles recettes représentent-elles pour les finances publiques?
Sources
