Taxes locales sur l'électricité, les TLCFE
La fiscalité de l'électricité est harmonisée au niveau Européen depuis la directive "Energie" 2003/96/CE. Celle-ci impose aux états membres un cadre harmonisé d'imposition…
Tout savoir sur la taxation de l'énergie électrique en France
La fiscalité de l'électricité est harmonisée au niveau Européen depuis la directive "Energie" 2003/96/CE. Celle-ci impose aux états membres un cadre harmonisé d'imposition…